 | France - 1860 - 1106 pages
...course est et demeure abolie; a° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exa tion de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°Les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | 1873 - 778 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | J.-L. Klüber - 1861 - 552 pages
...d'atteindre ce but, et étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : » 1° La course est et demeure abolie; » 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi ; » 4° Les blocus, pour être obligatoires , doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci -après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord , ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon...saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus , pour être obligatoires , doivent être effectifs , c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : <° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4e Les blocus, pour ùtre obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | 1861 - 986 pages
...présente dépêche, tomba d'accord, le jour ci-dessus idiqué, de formuler la déclaration suivante : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon...neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception B la contrebande de guerre. « La marchandise neutre sous pavillon ennemi^ o'estip«s«iyeOe la saisie,... | |
 | 1864 - 988 pages
...confédéré a proclamé son adhésion au second article de la déclaration de Paris, portant * que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. » Mais c'était une concession faite par les belligérants aux neutres, et non pas l'énonciation... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...France, l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, portant: \° Que le pavillon, neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 2° que la marchandise neutre, à l'exception de la, contrebande de guerre, n'est pas saixissable... | |
 | Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-Veyrières - 1861 - 44 pages
...se bornaient pas à abolir la co.urse (art. 1er), mais où, en outre, ils proclamaient (art. 2) que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et (art. 3) que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
