 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution, canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 Seiten
...évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté nouiqûë conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Four le ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies 'par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 Seiten
...expressément confirme ce droit ; il dit : « Sa Sainteté conférera l'institution cano» nique, selon les formes établies par rapport à la France » avant le changement de gouvernement. » » Ces formes étoient celles qui sont précitées : on les lit dans le concordat entre Léon X... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique; suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 Seiten
...archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans là suite seront également faites par le premier... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 Seiten
...faites par le premier consul , et l'institution canonique devait être donnée par le saint-siège, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, en d'autres termes , avant la révolution. L'article 6 imposait aux évêques l'obligation de prêter... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
