 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 Seiten
...archevêchés et évêchffs de la circonscription nouvelle. Saf Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations au* évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...évêcbés de la circonscription nouvelle. SaSaimeté conférera l'institution canonique, suivant lès formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5°. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle ; Sa Sainteté conférera l'institution canonique , suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. ART. V. , , Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 Seiten
...circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique «. suivant les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le «... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 468 Seiten
...réserve au pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et ëvéques nommes par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( Article IF du Concordat). Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits du souverain... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription, nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. % V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également failes par le Premier... | |
 | 1818 - 478 Seiten
...aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par 'le Premier... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 Seiten
...archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement d« gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
