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" LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer... "
Mercure françias - Seite 361
1789
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...à tous les membres du corps social , leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afln que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afinque les...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - 1843 - 748 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ; ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle...ceux du pouvoir exécutif , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute inslitutton politique, en soient plus respectés ; afin qne...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845 - 594 Seiten
...à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; alin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que...
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Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...malheurs publics'et de la corruplion des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclarai ion solennelle, les droits naturels, inaliénables et...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous 7es membres du corps social, leur rappelle sans cesse...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à Chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits tt leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant êlre à chaque instant comparés avec le but de loute inslilution polilique, en soient plus respectés;...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Band 7

Charles Romey - 1847 - 616 Seiten
...la corruption des gouvernemens, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette...ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les...
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Histoire d'Espagne depuis le premiers temps jusqu'à nos jours, Band 7

Charles Romey - 1847 - 618 Seiten
...présente à tous les membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs deioirs, afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaiiuc instant comparés avec le but de toute institution pulilique, en soient plus respectés; afin...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Band 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernement, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle,...ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits el leurs devoirs; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pou',(4) Elle fut présentée à Louis XVI, quilajura, et non soumis» à l'acceptation des citoyens...
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