 | Henri Welschinger - 1884 - 264 Seiten
...qu'à Paris», on adopta à la presque unanimité le projet de décret présenté par Mirabeau : « L'Assemblée nationale, considérant qu'aucune loi...sur le procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc et renvoie l'affaire au Pouvoir exécutif. » La municipalité d'Arnay-le-Duc persista dans son refus... | |
 | Maurice Fleury - 1905 - 366 Seiten
...rédaction de son projet : « L'Assemblée nationale, attendu qu'il n'existe aucune loi du royaume qui s'oppose au libre voyage de Mesdames, tantes du roi, déclare qu'il n'ya pas lieu de délibérer sur le procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc et renvoie l'affaire au pouvoir exécutif... | |
 | Eugène Welvert - 1910 - 424 Seiten
...péniblement conquis le droit de parler, demanda la priorité pour sa rédaction : « L'Assemblée, considérant qu'aucune loi existante du Royaume ne...d'Arnay-le-Duc; renvoie l'affaire au pouvoir exécutif. » Au milieu de beaucoup de murmures, il motiva ainsi son opinion : Aucune loi n'empêchait Mesdames... | |
 | Casimir Stryienski - 1911 - 488 Seiten
...dames qui aiment mieux entendre la messe à Rome qu'à Paris ». Aussitôt, l'Assemblée décrète « qu'il n'ya pas lieu à délibérer sur le procès-verbal de la commune d'Arnay-le-Duc, et renvoie l'affaire au Pouvoir exécutif. » Le décret est rendu, mais il faut le mettre en vigueur.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - 602 Seiten
...constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je m'explique ainsi : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'aucune loi...royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames?... » Ce fait est-il contesté, oui ou non? GOURDAN. — Je le conteste. MIRABEAU. — Existe-t-il une... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1921 - 302 Seiten
...constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est un hommage à la loi. Je m'explique ainsi : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'aucune loi...royaume ne -s'oppose a,u libre voyage de Mesdames?... » Ce fait est-il contesté, oui ou D,on? GOURDAN. — Je le conteste. MIRABEAU. — Existe-t-il une... | |
 | 1791 - 766 Seiten
...l le décret a été rendu en ces ternv.-s: « L'assemblée nationale , considérant qu'aùciînë loi existante du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdames, tantes du roi, déclare qu'il n'ya ;ieU à détïnércr sur le procès verbal de la Commufle d'Araay-leDuc , « renvoie l'affaire- au... | |
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... tranquillité publique. Eh ! nous avons assez d'objets de sollicitude pour ne pas donner au voyage de Mesdames plus d'importance qu'il n'en a! Qu'est-ce que je propose? La déclaration d'un fait constant, un prononcé régulier, et un renvoi qui est... 
