 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...dix-huit ans, aux femmes et aux filles mineures (art. 4), et doit être considéré comme travail de nuit tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin; toutefois le tiavailest autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il est réparti... | |
 | 1893 - 638 pages
...filles mineures et aux femmes dans les établissements industriels. Par travail de nuit il faut entendre tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Après avoir posé cette règle la loi a prévu un certain nombre d'exceptions. Elle a d'abord déclaré... | |
 | Luxembourg - 1893 - 22 pages
...enfants ne peuvent être employés à aucun travail de buit. Est considéré comme travail de nuit tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. 3. Avant l'âge de seize ans révolus aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 314 pages
...durée totale ne pourra être inférieure à une heure, et pendant lesquels le travail sera interdit. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1898 - 838 pages
...être employés à aucun travail de nuit dans les établissements énumérés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Il sera accordé pour les femmes et les filles âgées de plus de dix-huit ans, à certaines industries... | |
 | Claude Weyl - 1898 - 166 pages
...mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi. Article 4 | 2 (modifié). Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme 1. Sess. extraordinaire 1893, annexe n° 16. 2. Sess. ordinaire 1894, annexe n° 34. travail de nuit.... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...enfants ne peuvent être employés à aucun travail de nuit. Est considéré comme travail de nuit tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. 3. Avant l'âge de seize ans révolus aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...enfants ne peuvent être employés à aucun travail de nuit. Est considéré comme travail de nuit- tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. 3. Avant l'âge île seize ans révolus aucun enfant ne peut être admis dans les travaux souterrains... | |
 | Émile Durand - 1902 - 220 pages
...par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'clul-civil. Art. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du malin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants audessous... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 pages
...être employés à aucun travail de nuit dans les établissements i-mimèrés à l'article premier. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit ; toutefois, le travail sera autorisé de quatre heures du matin à dix heures du soir quand il sera... | |
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Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
