 | 1842 - 864 pages
...9 heures du soir. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin, est considéré coratn travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 15 ans. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne sera admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...papier libre et sans frais par l'officier de l'état civil. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin est considéré comme travail de nuit....de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 13 ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent,... | |
 | 1843 - 1126 pages
...la seconde. La journée de travail est limitée entre cinq heures du matin et neuf heures du soir. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit, et à ce titre interdit aux enfans au-dessous de treize ans, et permis au-dessus de cet âge, en comptant... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...papier nvn timbré et sin- frais , par l'oflicicr de l'état civil. ;'.. Tout travail entre oeuf Iwures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est inli'rdit pour les enfants aii-dessou* de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...par un ce/lifical délivré, sur papier non timbré et s.ins frais, par l'officier de l'état civil. 3. — Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...nuit. — Tout travail de nuit est interdit pour les enfanlsau-dessous de treize ans. — Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 pages
...constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'Etat civil. Art. 3. — Tout travail entre neuf heures...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdît pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 pages
...travail de nuit est interdit aux ouvriers âgés do moins de dix-huit ans. Tout travail entre huit heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. ART. 10. Les contraventions aux articles qui précèdent seront poursuivies, tant contre les parents... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pages
...pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. (Loi du 22 mats is4t, ait. s.) Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré cunime travail de nuit. — Tout travail de nuit est interdit Puur les enfants au dessous de treize... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1852 - 484 pages
...i84i ajoute: « Ce travail ne pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures du soir. « Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures...interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. » L'article 3 de la même loi indique, en outre, dans quelles conditions on "pourra occuper la nuit,... | |
 | 1854 - 1218 pages
...neuf heure1? du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais par l'officier de l'état civil....heures du matin est considéré comme travail de nuit. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les... | |
| |
Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. 
