 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 Seiten
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...protection des individus et la conservation des effets naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de... | |
 | 1861 - 1052 Seiten
...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,...individus, et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 Seiten
...marchandises sauvetées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vicuconsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...individus et la conservation des effets naufragés. Il i'sl, de plus, convenu que les marchandises sauvetées ne seront tiennes à acquitter aucun droit de... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 Seiten
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'il l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls, les autorités locales devront...la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues t\ aucun droit ni frais de douane qu'au... | |
 | 1861 - 456 Seiten
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...pour la protection des individus et la conservation Ho 2 des efiets naufragés. ^f Jl est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | 1886 - 764 Seiten
...Vice-Consuls, ou Agents consulaires, et jusqu'à leur arrivée, les autorités locales auront soiu de prendre les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Art. 10. — Les Officiers consulaires Roumains, daus les territoires y compris les Colonies et 'possessions... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...consuls, vice-consuls ou agents consulaires ou de leurs représentants, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets qui auront été sauvés du naufrage. L'intervention des autorités locales dans tous ces cas... | |
 | France - 1861 - 678 Seiten
...des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront prendre tontes les mesures néces-aires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est «le plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 Seiten
...l'entrée cl la sortie des marchandises sauvées. En l'absence ou jusqu'à l'arrivée des consuls, ou des vice-consuls les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour la conservation des effets naufragés (ibid). Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 Seiten
...consuls ou vice consuls , les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires poor la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est fie plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane , à moins... | |
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L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
