 | France - 1858 - 1478 Seiten
...marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les.autorilés locales devront.' d'ailleurs, prendre toutes les mesures...la protection des individus et la conservation des efiels naufrages. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 Seiten
...consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit ni... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des objets naufragés. Il ne sera exigé, soit du consul, soit des propriétaires ou ayants-droit, que... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...consul-général, consul, vice-consnl ou agent consulaire, les autorités locales respectives prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des efl'ets naufragés, conformément aux lois de la colonie. Les marchandises sauvées ne seront tenues... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 Seiten
...observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront,...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | France - 1860 - 1108 Seiten
...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls, les autoritées locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | France - 1860 - 726 Seiten
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou •vice-consuls, les autorités locales...•d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la proteclion des individus •fl la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures néJA3VIF.R 1860. SI cessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufrage».... | |
 | France - 1860 - 1106 Seiten
...des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes le mesares nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de doBaae, à moins qu'elles ne soient admises... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1060 Seiten
...marchandises sauvelées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls, vico ronsuls et agents consulaires, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre...naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sjuvetées ne seront tenues à acquilteraucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises... | |
| |
L'intervention des Autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
