 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...députés réunis en Assemblée nationale (4). Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible (5). 3. Le Président de la République a l'initiative des...lois, concurremment avec les membres des deux Chambres (6). Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - 1188 Seiten
...(art. 25, 26, 1 Ci-dessus, p. 607 et suiv. - Loi constitutionnelle du 25 février 1875, art. 3 : « Le Président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambre» ». 3 Cependant divers publicistes, se rattachant aux usages suivis en Angleterre, préféraient... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 814 Seiten
...députés réunis eu Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il eslrééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres (4); il en surveille et en assure l'exécution (5). — II a le droit... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 Seiten
...lois. — Le président de la République personnifiant le gouvernement a l'initiative des lois : « Le président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux chambres » (L. 25 février1875, art. 3, 5j 1). Ainsi il participe directement à la confection des lois. Ce... | |
 | Pierre F. Simon - 1911 - 394 Seiten
...République. (Cf. Constitution de 1848, article 49, S i). « ART. i!\. Le Président de la République promulgue les lois lorsqu'elles « ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et assure l'exécu« tion. (Cf. Constitution de 1848, article 56 et article 49, $ a). « II négocie et... | |
 | Académie de législation de Toulouse - 1912 - 554 Seiten
...mais cette absurdité, qui est ici plus évidente, n'en existe pas moins dans les autres cas. Ainsi, le président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres (l. 25 février 1875, art. 3). Cette initiative des lois est-elle également déléguée par la nation?... | |
 | Henry Leyret - 1913 - 312 Seiten
...Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. ART. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | René Garraud - 1914 - 936 Seiten
...la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu : < II (le Président de la République) a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi ' ». Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875. le pouvoir législatif a usé de x son droit... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...Assemblée nationale (4). Il est nommé pour sept ans. H. est rééligible (;"/). 3. Le Président delà République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres (6). Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres; il en surveille et... | |
 | 1925 - 1344 Seiten
...pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports publics déterminent ses attributions. 11 a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres: il les promulgue, il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce. 11 dispose... | |
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Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
