 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 Seiten
...être simplement un article de la loi de finances annuelle1. III. Le Président de la République « a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi » dit, dans son article 3, la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Les deux institutions, qui... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...être simplement un article de la loi de finances annuelle1. III. Le Président de la République « a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi » dit, dans son article 3, la loi constitutionnelle du 25 février 1875. Les deux institutions, qui... | |
 | 1904 - 874 Seiten
...budget des dépenses ? (3) D'après l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1876, « le Président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres D. L'expression « initiative des lois » peut être entendue dans deux sens : un sens large comprenant... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1904 - 492 Seiten
...témoignage? recueillis en ce sens par M. STOURM, loc. cit., pp. 56-38. * Ibid., p. 58. 3 Article 3 : « Le Président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres ». 4 Article 8 : « Les lois de finances doivent être en premier lieu présentées à la Chambre... | |
 | Adolphe Thiers - 1904 - 504 Seiten
...Chambre dont ils font partie a autorisé la poursuite. ARTICLE 14. Le Président de la République promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en surveille et assure l'exécution. Il négocie et ratifie les traités. Aucun traité n'est définitif qu'après... | |
 | Camille Fontaine - 1905 - 136 Seiten
...des Députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans et est rééligible. Il a l'initiative des lois concurremment avec les membres...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée ; il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun de ses actes... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Art. 3. Le président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 Seiten
...nationale (2). Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. — [DP 328 et suiv.] Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. — [DP 6l, 62,684.] Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées de la loi du 20 juillet 1805... | |
 | France - 1907 - 662 Seiten
...députés réunis eu Assemblée nationale. 11 est nommé pour sept ans. Il est rééligiblc. Art. 3. Le président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. 11 promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 Seiten
...principe en est formulé très nellement dans l'art. 3, g 1 de la loi const. du 25 février 1875 : « Le président de la république a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux chambres ». Rap. L. 24 février, art. 8, § 1. Cependant de fait le droit d'initiative du gouvernement s'exerce... | |
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Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
