 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 Seiten
...25 février 1875 dispose que le président de la République « promulgue les lois lors« qu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille « et en assure l'exécution -i. L'article 7 § 1 de la loi du 16 juillet 1875 fixe le délai de la promulgation à un mois de la... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 Seiten
...sept ans. II est rééligible. (Voy. ci-après les lois des%4 février el 2 août 1875.) Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une lui (1). Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside... | |
 | Paul Matter - 1898 - 304 Seiten
...ouvertement au principe d'égalité entre l'initiative gouvernementale et l'initiative parlementaire. « Le président de la République a l'initiative des...lois concurremment avec les membres des deux Chambres », dit la Constitution de 1875, et rien ne donne' une supériorité aux projets du gouvernement sur... | |
 | Adolphe Chéruel - 1899 - 674 Seiten
...des députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééligihle. Il a l'initiative des lois, concurremment avec les membres...Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droil de faire grâce... | |
 | 1901 - 140 Seiten
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Article 3. — Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | 1901 - 142 Seiten
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. Article 3. — Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | Martinique - 1901 - 680 Seiten
...des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans, il est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des...Chambres-, il promulgue les lois lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce;... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 Seiten
...principe qui est consacré par 1 article 3. 1 1er, de la loi constitutionnelle du 25 février 1875: « Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les deux Cbambres. » Le droit d'initiative implique le droit pour le président de la République de retirer... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. 3. Le Président de la République a l'initiative des...Chambres, il en surveille et en assure l'exécution (4). Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il... | |
 | Désiré Blanchet - 1903 - 612 Seiten
...rééli^ible. 5. Il a l'initiative des lois concurremment avec les deux Chambres; il promulgue les lois, il en surveille et en assure l'exécution. Il a le...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Le président de la... | |
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Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
