 | Eugène Guerlin de Guer - 1889 - 388 Seiten
...lois lorsqn'elles ont été votées par les deux Chambres. Il en snrveille et en assnre l'exécntion. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée ; il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun des actes du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1889 - 198 Seiten
...conformément à Tart. 8 de la loi du 16 juillet 1875*, lui demande l'approtionnelle du 20 février 1875, le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. 1. Ils peuvent aussi, en vertu de l'art. 71, être mis immédiatement en délibération, si la Chambre... | |
 | Pierre Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - 830 Seiten
...Chambre des députés réunis en assemblée nationale » (loi du 25 février 1875, art. 2, g 1er)« Le Président de la République a l'initiative des...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres » (même loi, art. 3, § 1er). « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres... | |
 | John William Burgess - 1890 - 380 Seiten
...en Assemblée nationale. -4 l' S /II est nommé pour sept ans. Il est rêéligible. 4 n S-/ Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue •] r- '. les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 Seiten
...des députés réunis on Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. II est rééligible. 3. Le Président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. 11 promulgúeles lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il eu surveille et en... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 Seiten
...force armée ; mais il ne peut déclarer la guerre , sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être prononcées que par une loi. II nomme à tous les emplois, dispose de tous les honneurs et de toutes... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - 724 Seiten
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans (1) ; il est rééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (2); il en surveille et en assure l'exécution. — II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 Seiten
...executives. — Aux termes de l'article 9 de la loi du 25. février 1875, le Président de la République promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Promulgation des Lois. — La promulgation est l'acte par lequel le pouvoir exécutif constate l'existence... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 Seiten
...Députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. 11 préside aux solennités... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 Seiten
...Députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans; il est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des...le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent êlre accordées que par âne loi. Il dispose de la force armée. Il nomme a tous les emplois civils... | |
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Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
