 | Louis Blanc - 1882 - 360 Seiten
...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des...votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 Seiten
...la République, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. Attributions. — Le Président de la République a l'initiative des...votées par les deux Chambres; il en surveille et assure l'exécution lorsque, par suite de ce vote et de cette promulgation, les lois sont devenues... | |
 | Jules Gabriel Vinols de Montfleury - 1882 - 358 Seiten
...députés, réunis en Assemblée Nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. « Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des...membres des deux Chambres; il promulgue les lois, en surveille et assure l'exécution. « II a le droit de faire grâce : les amnisties ne peuvenl être... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 Seiten
...Chambre des Deputes reunis en Assembles Nationale. II est nomine1 pour 7 ans. II est reeligible. II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | Jules François Jeannotte Bozérian - 1884 - 134 Seiten
...Sénat comprenait onze articles; deux d'entre eux, l'article 10 qui s'occupait de la curremment sur les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | 1884 - 530 Seiten
...nommé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. — Le Président de la République a Finitiative des lois, concurremment avec les membres des deux...votées par les deux Chambres ; il en surveille et assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 Seiten
...réunis en Assemblée nationale, le président estrééligible. Il n'a ni veto, ni sanction : mais il a l'initiative des lois concurremment avec les membres...Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce;... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1887 - 498 Seiten
...pouvoirs publics, refuse au président de la République la sanction des lois, et dit seulement qu'« il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les « deux Chambres ». Aussi le décret du 6 avril 1876 ne parle que de promulgation et non de sanction. Mais pourquoi... | |
 | Marcel Boyer - 1888 - 218 Seiten
...depuis 1870, les attributions de ce dernier étaient établies d'une façon précise par l'article 3 : promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée ; il nomme à tous les emplois civils et militaires. 11 préside aux... | |
 | René Garraud - 1888 - 612 Seiten
...la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu : « // (le Président de la République) a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi3 ». Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875, le pouvoir législatif a usé de son droit... | |
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Le président de la République a l'initiative des lois , concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 
