...attributions exécutives. Il ne faut pas qu'il puisse empiéter sur la puissance législative par (1) « Le Président de la République a l'initiative des...avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les 10 l'initiative des lois. Il ne faut pas qu'il ait la faculté d'ajourner le Parlement, quand il lui...

...supérieure. LOIS. D'après l'art. 3 de la loi du 2;i février 1870, le président de la République promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Les lois portent maintenant la date de leur promulgation ; elles ont donc une date unique. Des lois...

...du texte de l'article 3 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lequel débute ainsi : « Le président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux Chambres. » La seule différenceexistant entre les projets déposés par le gouvernement et ceux provenant de...

...députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Art. 3. — Le président de la République a l'initiative des...Chambres; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres : il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit do faire grâce...

...députés réunis en Assemblée nationale; il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. > Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des...Chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles ont été TOtées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce...

...au Président ' ° aeia les lois lorsqu'elles ont été volées par les {suftmj1*" deux Chambres J; il en surveille et en assure l'exécution, Il a le...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi2. Il dispose de la force armée. de la République. — (Extrait du procès-verbal de la séance...

...députés réunis en assemblée nationale. — II est nommé pour sept ans. Il est rééligible. très. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...Chambres , il en surveille et en assure l'exécution. — II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. —...

...un message motivé demander aux deux Chambres une seconde délibération qui ne peut être refusée. Il a le droit de faire grâce : les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose de la force armée, nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun des actes du président...

...pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la chambre des députés et le sénat, » art. 3 : « Le président de la République a l'initiative des...concurremment avec les membres des deux chambres, » I. du 16 juillet 1875, 7 : « Dans le délai fixé pour la promulgation, le président de la République...

...lorsqu'elles ont été volées par les deux Chambres l-, il en surveille et en assure l'exécution, II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi3. Il dispose de la force armée. de la République. — (Extrait du procès-verbal de la séance...