...ouvrages ou écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale, le rétablissement de la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sera traduit au Tribunal révolutionnaire et puni de mort. » « Tout homme qui sera surpris dans des rassemblements...

...livré ses pensées; car une loi du 4 décembre 1792 punit de mort « toute tentative pour rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple (1) ». Dans ces dernières années, n'est-il pas sorti de France? S'il lui est arrivé de franchir...

...livré ses pensées ; car une loi du 4 décembre 1792 punit de mort « toute tentative pour rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple (1) ». Dans ces dernières années, n'est-il pas sorti de France? S'il lui est arrivé de franchir...

...ainsi conçue : « La Convention Nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir, attentatoire à la Souveraineté du Peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » « Déclare les biens des condamnés...

...et la dissémination d'écrits fanatiques et royalistes à pervertir l'esprit prtàlic, à conserver la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du Peuple, à armer les citoyens contre l'exercice de l'autorité légitime et à ébranler leur fidélité envers...

...3o5; B. 20, i5.) La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort qués au profit de la République française....

...décembre 1792 : La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. L'accusateur public Besné, qui, la veille,...

...indivisible; du 4 décembre, punissant de la peine de mort quiconque proposerait ou tenterait de rétablir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple; enfin, celui des i5, 17, 19, 20 janvier 1798 appliquant cette peine au roi parjure. Puis sont énumérées...