 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 Seiten
...décréter, le 4 décembre, la peine de mort « contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit ». Les représentants en mission. — Les dangers prédits... | |
 | Edmond Biré - 1896 - 470 Seiten
...18 mars et 23 avril 1793. 5. Décret du 5 mars 1793. 6. Décret du 13 avril 1793. lerait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit i. Peine de mort contre quiconque proposera ou tentera de rompre... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 Seiten
...décréter, le 4 décembre, la peine demort « contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit ». Les représentants en mission. — Les dangers prédits... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1898 - 536 Seiten
...termes : « La Convention Nationale, » Décrète que quiconque proposeroit ou tenteroit d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à. la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Le 13, Cambon fit adopter un décret... | |
 | Henri Wallon - 1899 - 464 Seiten
...proposition du girondin Buzot, et qui frappait de mort (( quiconque proposerait ou tenterait d'établir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ». (Le cas était d'ailleurs visé dans la loi de son institution.) Il attirait à lui d'une manière... | |
 | Henry Faure - 1900 - 712 Seiten
...roi, la Convention n'avaitelle pas décrété que « quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce fût, serait puni de mort! (i) » Pour prévenir la partialité,... | |
 | Maurice Tourneux - 1906 - 826 Seiten
...l'assassinat des représentants du peuple, applaudi à celui de Marat et tenté par là de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, que Marie-Anne Jourdain-lierteaux est auteur ou complice de ces provocations et applaudissements, condamne... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 Seiten
...décembre 1792 décré tant la peine de mort contre quiconque proposerait ou tenterait d'établir eu France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple ; celle du 1(i décembre 1793 frappant de la même peine quiconque proposerait ou tenterait de rompre... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - 496 Seiten
...septembre, et le décret du 4 décembre qui punissait de mort quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. La vieille Gazelle de France expire le 24 janvier 1793, trois jours après son Roi. La presse Girondine... | |
 | Alexandre Tuetey - 1910 - 768 Seiten
...l'assassinat des représentants du peuple et applaudi à celui de Marat, et tenté par là de rétablir la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, et que MarieAnne Jourdain-Berteaux, femme de charge du citoyen Morel à Vaugirard, est l'auteur ou... | |
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La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
