 | Jean-François Georgel - 1820 - 496 Seiten
...des écrits qui provoquent la dissolution de la représentation nationale , ou le rétablissement de la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple. Peine de mort contre celui qui en sera convaincu. 5 avril. Rapport de l'article du décret du io mars,... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...jugement de Louis XVI (T. le 6). 4. Loi révolutionnaire. — Quiconque proposera ou tentera d'éfablir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire...la souveraineté du peuple , sera puni de mort. 5. Loi révolutionnaire qui prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. 6. PROCÈS DE... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 584 Seiten
...cette discussion continua, et la Convention décréta que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, serait puni de mort. Le jour suivant un membre de la commission... | |
 | P. F. FRISSARD - 1824 - 532 Seiten
...Fabrication de 8oo millions d'assignats. Decemb. 4. Décret. Quiconque proposera ou tentera d'établir en France la royauté , ou tout autre pouvoir attentatoire...la souveraineté du peuple , sera puni de mort. 5- Décret. La peine de mort est prononcée contre les exportateurs de grains. 16- Décret qui expulse... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...CONVENTION NATIONALE. La Convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple, sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 4 = 4 DÉCEMBRE 1792. — Décret portant... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - 1827 - 476 Seiten
...sang du roi ( V. le 6 ). Une loi porte : « Quiconque proposera ou ten- 4 Aêce » tera d'établir eir France la royauté, ou tout autre » pouvoir attentatoire...la souveraineté du peuple, » sera puni de mort. » Une loi révolutionnaire prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. D'apVès un... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 592 Seiten
...unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Philippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 528 Seiten
...unanimité : «La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. » Phitippeaux reproduit sa motion tendant... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 Seiten
...l'échafaud le sang du roi (V. le 6). 4. — Une loi porte : « Quiconque proposera ou ten« tera d'établir en France la royauté, ou tout autre « pouvoir attentatoire...peuple, sera « puni de mort. » • • . • 5. — Une loi révolutionnaire prononce la peine de mort contre les exportateurs de grains. D'après... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - 612 Seiten
...précédée d'une loi, en date du 4 décembre , portant : « Quiconque proposera ou « tentera d'établir en France la royauté, ou tout « autre pouvoir attentatoire...la souveraineté du « peuple, sera puni de mort. » Le 1 1 décembre , au matin , Louis est brusquement enlevé du Temple , et conduit à la convention... | |
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La convention nationale décrète que quiconque proposerait ou tenterait d'établir en France la royauté ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sous quelque dénomination que ce soit, sera puni de mort. 
