 Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre...  Mercure françias - Seite 1111789Vollansicht - Über dieses Buch
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 Seiten
...personne des députés est reconnue paît le plus grand nombre des bailliages , et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question de l'opinion par télé et de l'opinion par ordre esl résolue ; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...la personne des députes est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question...résolution. La nécessité du consentement national à l'impût est généralement reconnue par vos commettants.elablie par tous vos cahiers ; tous bornent... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages , et n'est contestée & commc-ttans , établie par tous vos cahiers ; tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1866 - 384 Seiten
...la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question...national à l'impôt est généralement reconnue par vos commettants, établie par tous vos cahiers; tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui... | |
 | Adolphe Thiers - 1872 - 478 Seiten
...et n'est contestée par aucun. Quant au mode de délibération, la question de l'opinion par tète et de l'opinion par ordre est résolue: quelques bailliages...national à l'impôt est généralement reconnue par vos commettants, établie par tous vos cahiers ; tous bornent la durée de l'impôt au terme que vous lui... | |
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