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Books Bücher 81 - 90 von 184 in Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir...
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ... - Seite 40
von Paris univ - 1835
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Bulletin, Band 8

Société archéologique et historique du Limousin - 1858
...paisiblement, et sans contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des ..., Bände 5-6

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859
...leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement au contraire, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel a ces présentes sauf autre chose notre Droit et l'autrui en tout. i Donné à Saint-Germain-en-Laye...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 Seiten
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1847
...quelconques faites ou à fjire, pour lesquelles ne voulons être diféré. et afin que ce soit chose ferme el stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et ('autrui en toutes. Donné à Paris, au mois d'avril , l'an de...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons. Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces-dites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye, le 1er avril l'an de grâce 1679, el de notre règne le trentesixième. Signé.- LOUIS. Et au dos,...
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Archives ... de la ville Reims: Collection de pièces inedites ..., Band 2,Teil 2

1847
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J B Ernest Arnould - 1848 - 756 Seiten
...empêchement, nonobstant clameur de haro , Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre, et de notre règne,...
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Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., Band 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848
...fils naturel, cessant et fesant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires. " Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné a Saint-Germain-en-Laye,...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 Seiten
...souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant...mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE. — LÉGISLATION DE 1790. Nous arrivons...
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Mémoires

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf...
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