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Books Bücher 61 - 70 von 183 in Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir...
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ... - Seite 40
von Paris univ - 1835
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Histoire du Poitou. Hermine, avec notes

Antoine René H. Thibaudeau - 1840
...regard dérogé et dérogeoDs , ensemble au dérogatoire des dérogatoires y contenus ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris , l'an de grâce 1594 , et de...
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A History of England: From the First Invasion by the Romans, Band 7

John Lingard - 1840
...fils naturel, cessant et • faisant cesser tous troubles et cmpêchemens à ce contraire. Car tel est notre plaisir .- et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scean à cesdites présentes, sanf en antre chose notre droit et l'antrui en toutes. Douné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou, Recueil ...

P Louis Lainé - 1841
...dérogations y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à icelles, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres, Bände 5-6

1841
...mettent et fassent mettre in« continent et sans délai à pleine délivrance ; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites « présentes, sauf en autre chose notre droit etl'aultrui en tout. « Donné à Blois ,...
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Histoire ecclésiastique des Églises réformées au royaume de France, Band 3

Théodore de Bèze - 1842
..., que nous avons mis et mettons lesdits suppliants en notre protection et sauve-garde , car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes sauf en autres choses notre droit et d'autrui en toutes'. Et pour ce que de ces présentes...
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tablettes historiques de l'auvergne

j.b. bouillet - 1842
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux dites présentes. Donné à Versailles, au mois de may, l'an de §ràce mil sept cent soixante-onze...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, Band 2

1843
...cours et juges quelconques, à peine de nullité de tout ce qui sera fait au contraire : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , au...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Louis E Méry - 1843
...présenter leur bilan , le 19 février 1 756, et Lavalcttc que le général de l'ordre que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Compiègne , au mois de septembre , l'an de grâce mil sept cent soixante-six , et de notre...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

1844 - 466 Seiten
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aûn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de...
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Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois - 1845 - 145 Seiten
...perpétuellement, sans souffrir qu'il leur soit donné aucun trouble ni empêchement au contraire. Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Sint Germain-en-Layc, au mois d'Avril l'an de grâce mil six cent soixante...
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