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Books Bücher 51 - 60 von 180 in Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir...
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ... - Seite 40
von Paris univ - 1835
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Souvenirs historiques des résidences royales de France

Jean Vatout - 1837
...quelconques autres ordonnances, restrictions, mandement ou défenses à ce contraire; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autruy en toutes. Donné à Fontainebleau...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités particuliers ...

Jean Michel Constant Leber - 1838
...contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain -en Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième....
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique [ed. by J.A. Taschereau].

Jules Antoine Taschereau - 1838
...paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de...
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Revue rétrospective, ou Bibliothèque historique, contenant des mémoires et ...

Jules-Antoine Taschereau - 1838
...paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mars, l'an de...
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Les sept sièges de Lille: contenant les relations de ces sièges, appuyées ...

Élie Benjamin Joseph Brun-Lavainne, Élie Brun - 1838 - 496 Seiten
...teneur vienne à l'avenir déroger aux priviléges et libertés des dessus dits. Et pour que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel aux présentes , sauf en autres choses notre droit et en toutes celui d' autrui. Donné h Bellemotte-lez-Arras...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 11

1839
...souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenais en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant...Saint-Germain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième. Signé Louis; et plus bas : par le roi, Colbert. Fi>a:Le...
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A new collection of laws, charters and local ordinances of the ..., Band 1

Ignacio Jordán de Assó y del Río, Miguel de Manuel y Rodríquez, Great Britain, France, Spain, Mexico, Texas - 1839
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris an mois...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou, Recueil ...

P Louis Lainé - 1839
...à ce contraires , sauf toutefois notre droit entre autres choses et l'autrui en tout , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre sccl à cesdiles présentes. Donné à Versailles au mois de février, l'an de grâce mil sept cent...
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Histoire de Notre-Dame de Boulogne ...

Antoine Leroi - 1839 - 403 Seiten
...édits, statuts , ordonnances , et mandements , ou défenses à ce contraires. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit , etl'autrui en toutes. Donné à Hesdin, au mois d'avril, l'an de...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1839
...contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye , le vingtdeuxième jour d'octobre, l'an de grilce 1048 et de notre règne le sixième. Louis. A côté,...
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