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Books Bücher 31 - 40 von 180 in Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir...
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ... - Seite 40
von Paris univ - 1835
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des grands ..., Band 8

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827
...expressément dérogé et dérogeons parées présentes; car tel est notre • plaisir, cl, a fin que ce soil chose ferme et stable, à toujours, nous avons fait » mettre notre scel àcesditesprésentes, saufen autreschoses notre droit cl ['autrui • en tout. Donné à notre camp...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 348 Seiten
...dessus , nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. Et ( 3i5) afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel acesdites presentes. Donné à Versailles , au mois de décembre , l'an de grace mil sept cent, et...
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Essai sur l'histoire de Longwy, par m. C******, suivi de considérations ...

Clauteaux, Émile Auguste Bégin - 1829 - 207 Seiten
...et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...mettre notre Scel à cesdites présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Décembre , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatre, et de notre règne...
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Histoire d'Angleterre, depuis la première invasion des Romains, Band 12

John Lingard - 1829
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Gcrmain-en-Laye...
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Mémoires de Duguay-Trouin

René Du Guay-Trouin - 1829 - 459 Seiten
...d'or, d'azur, d'argent et de sable; et au-dessus, en cimier, peur devise : Dedit htsc insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième....
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Collection complète des mémoires relatifs à l'histoire de France, depuis le ...

Claude Bernard Petitot - 1829
...d'or, d'azur, d'argent et de sable; et au-dessus, en cimier, pour devise : Dedit heec insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin Tan de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième....
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Collection des mémoires relatifs à l̓histoire de France...

Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1829
...d'azur, d'argent eL de sable; et au.dessus , en cimier, pour devise : Dédit haec insignia virtus. et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles au mois de juin l'an de grâce mil sept cent neuf, et de notre règne le soixanteseptième....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, M. Isambert (François André) - 1830
...et dérogeons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Na 2206. — DÉCLARATION portant révocation du privilége accordé aux maisons de Versailles. Versailles...
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Histoire du Palais-Royal

Jean Vatout - 1830 - 321 Seiten
...descendans mâles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empêchement : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, données à Versailles, au mois de février l'an de grace mil six cent quatre-vingt-douze, et de notre...
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Annales

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1879
...perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens quelconques à ce contraires, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de décembre, l'an de grâce 1696, de notre règne...
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