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Books Bücher 21 - 30 von 180 in Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir...
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ... - Seite 40
von Paris univ - 1835
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des grands ..., Band 6

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826
...«contraires, sauf toutefois notre droit en autres choses et celui d'aulrui en tout. » Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous «avons fait mettre notre scel à ces diles présentes. Donné à Versailles, au mois »de mais, l'an de grâce mil sept cent cinquante-cinq,...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 Seiten
...qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soii chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint -Gerrnain-en-Laye, au mois de mars, l'an de grâce i682, et de notre règne le trente-neuvième...
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Siéges de Troyes par les jésuites, ou Mémoires et piéces pour servir à l ...

1826
...du ressort de ladite cour , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune manière : Car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait metisdltes présentes , données à St.yr, au mois de décembre l'an de : cent soixante-six , et de...
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Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., Band 1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - 455 Seiten
...aient à faire registrer, et icelles gar« der et observer selon leur forme et teneur, car « tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose « ferme et stable à toujours , nous avons fait met« tre notre scel à cesdites présentes. Donné à Ver« sailles, au mois d'août, l'an de grâce...
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Collection des chroniques nationales français: écrites en langue ..., Band 31

Jean Alexandre C. Buchon - 1826
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an 'mil quatre...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. 248. Monstrelet, E. de. Chroniques ...

Enguerrand de Monstrelet, François Noël Alexandre Dubois - 1826
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. « En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre...
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Collection des Chroniques Nationales Françaises écrites en ..., Band 31,Teil 6

Jean Alexandre C. Buchon - 1826
...vaul , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à | toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: p. 248. Monstrelet, E. de. Chroniques ...

Enguerrand de Monstrelet, François Noël Alexandre Dubois - 1826
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude, baral, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 11

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1827
...dessus dit , de garder et entretenir nosdites ordonnances chacun en son regard. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris , au mois de juillet , l'an de grâce i4g3 , et de notre règne le dixième. Sie tignatum supra...
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Chroniques, Band 31

Enguerrand de Monstrelet - 1826
...vaut , si l'espécial ne précède , et tout sans fraude } barat, ou mal engin. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. » En notre ville d'Arras, le vingt-unième jour du mois de septembre , l'an mil quatre...
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