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Books Bücher 101 - 104 von 104 in Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir...
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlemens de l'Université royal de ... - Seite 40
von Paris univ - 1835
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Journals, Band 11,Teil 1

Canada. Parliament. Legislative Council - 1852
...nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard seulement, sans tirer à conséquence. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autruy en tous. Donné à Paris, au mois...
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Coursegoules: le temps des veillées

Alex Benvenuto, Laurent Lapchin - 1983 - 202 Seiten
...autres closes à ce contraires auxquelles pour ce regard nous avons dérogé et dérogeons, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait mettre notre sceau à ces dittes présentes, sauf en autres choses notre droit à l'autrui en toutes. Donné à...
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Bulletin, Band 5

Société française d'histoire de la Médecine - 1906
...avons dérogé et dérogeons, pour ce regards seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes,sauf entre autres choses nôtre droit et l'autrui. Donné à Fontainebleau au mois de...
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Mémoires de la Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du ...

Société d'agriculture, commerce, sciences et arts de la Marne (France) - 1868
...icelles garder et observer selon leur forme et teneur, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; et alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNE à Versailles au mois d'Août, l'an de grâce mil sept cent soixante-quinze, et de notre règne...
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