 | France - 1881 - 78 Seiten
...aujourd'hui entre les Hautes Parties contractantes, et elle produira ses efïets jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. ART. 17. La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 Seiten
...conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, une...faire cesser les effets, la convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, à compter du jour où... | |
 | France - 1881 - 1408 Seiten
...ni en France ni en Suisse. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notiBé. une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, à compter du jonroù... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 Seiten
...présent Traité entrera en vigueur le 9 février 1882, et restera exécutoire jusqu'au i" février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité... | |
 | France - 1881 - 44 Seiten
...présent Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire j usqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période , son intention d'en faire cesser les effets , il demeurera... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 24 Seiten
...présent Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1er février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié , douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 154 Seiten
...présent Traité entrera en vigueur le 9 février 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera... | |
 | 1882 - 464 Seiten
...aujourd'hui entre les hautes parties contractantes, et elle produira ses effets jusqu'au 1 er février 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. ART. 17. — La présente convention sera ratifiée, et les... | |
 | 1882 - 708 Seiten
...aucune des deux Hautes Parties contractantes n'auraient notifié, une année avant l'expiration do ce terme, son intention d'en faire cesser les effets,...ainsi de suite, d'année en année, à partir du jour où l'une des Parties l'aura^dénoncée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires-respectifs l'ont signé... | |
 | France - 1882 - 76 Seiten
...vigueur le 16 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au ier février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une...continuera à être obligatoire encore une année à partir du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Toutefois chacune des Hautes Parties contractantes... | |
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Convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les... 
