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Books Bücher 11 - 20 von 36 in Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des...
" Les décrets de l'Assemblée nationale sur l'organisation des municipalités et des assemblées administratives seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances... "
Organisation coloniale et fédération: une fédération de la France et de ses ... - Seite 35
von Émile Démaret - 1899 - 208 Seiten
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales , sauf fa décision définitive de l'Assemblée nationale et...du gouverneur, pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. 6. Les mûmes assemblées coloniales énoureront leur...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 1

France - 1839
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée uulation des aneiennes juridictions prevotales; la loi du 18 pluviose an 9 sur Fétablissement des...
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Band 5

Sidney Daney de Marcillac - 1846
...aux Assemblées coloniales avec pouvoir de mettre à exécution la partie de ces décrets qui pouvait s'adapter aux convenances locales , sauf la décision...l'Assemblée nationale et du Roi sur les modifications qui seraient apportées, et la sanction provisoire du Gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seraient...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1849
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de meure à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales,...du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. « 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Frédéric Lacroix, Ferdinand Denis - 1849 - 590 Seiten
...la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales, sauf la décision definitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modifications...du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront j>ris par les assemblées administratives. « G. bes mêmes assemblées coloniales énonceront...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Elias Regnault, Jules Labaume, Frédéric Lacroix, Ferdinand Denis - 1849 - 590 Seiten
...seront envoyés auxdites assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdits décrets qui peut s'adapter aux convenances locales,...définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les moditications qui auraient pu y être apportées, et la sanction provisoire du gouverneur pour l'exécution...
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Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises ...

Élias Regnault - 1849 - 590 Seiten
...convenances locales, sauf la décision définitive de l'assemblée nationale et du roi sur les modilications qui auraient pu y être apportées, et la sanction...du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. « 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront...
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Études sur l'histoire d'Haïti, suivies de la vie du général J.M ..., Band 1

Beaubrun Ardouin - 1853
...seront envoyés auxdiles assemblées coloniales, avec pouvoir de mettre à exécution la partie desdils décrets qui peut s'adapter aux convenances locales,...du gouverneur pour l'exécution des arrêtés qui seront pris par les assemblées administratives. 6. Les mêmes assemblées coloniales énonceront leur...
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Histoire des révolutions d'Haïti, Band 1

J. Saint-Amand - 1860 - 386 Seiten
...envoyés aux« dites assemblées'coloniales, avec pouvoir de « mettre à exécution la partie desdits décrets « qui peut s'adapter aux convenances locales..., « sauf la décision définitive de l'assemblée na« tionale et du roi, sur les modifications qui au« raient pu y être apportées et la sanction...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Band 1

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1861
...envoyés auxdites Assemblées coloniales, » avec pouvoir de mettre en exécution la » partie desdi ts décrets qui peut s'adapter » aux convenances locales,...provisoire » du Gouverneur, pour l'exécution des ar» rôtés qui seront pris par les Assemblées » administratives. Cette loi se termine par la déclaration...
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