 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1863 - 566 Seiten
...y être pareillement lues, publiées et enregistrées ; enjoint au substitut du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois ; enjoint au procureur général du Roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt. Fait en... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1863 - 548 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjojntaux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois. A Paris, en Parlement, toutes les Chambres assemblées, la Cour suffisamment garnie de pairs, le 1"... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 544 Seiten
...du ressort, pour y être lu, publié et enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé AUZANET. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande députation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...ressort, pour y être lu, publié, registre el affiché, enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. * Ce« conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. в août 1774. — Ordonnance du... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 728 Seiten
...ressort, pour y être In, publié, registré et aluclié, enjoint ani substituts dn procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le molí. • Gel conclusions furent adoptées par un jugement du même jour. 2 uoût 1774. — Ordonnance... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1863 - 1002 Seiten
...pareillement lu, publié et enregistré; enjoint Sa « Majesté aux substituts du procureur général d'y tenir la « main et d'en certifier la Cour dans le mois, etc. » Ensuite le roi a dit : « Vous venez d'entendre les édits que mon amour pour « mes sujets... | |
 | Célestin Hippeau - 1864 - 546 Seiten
...du ressort, pour y être lu, publié el enregistré ; enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Par la Cour, signé Al1ZANKT. Du 4 mars 1766. Le Roi ayant mandé à Versailles la grande députation... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1864 - 532 Seiten
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. -( Fait en Parlement, toutes les chambres assemblées, le 6 avril 1 756. Signé DUFRANC. ( -. ; .,-... | |
 | Société archéologique et historique de l'Orléanais - 1864 - 576 Seiten
...ressort de la Cour pour y être lû, publié et registré : Enjoint au Substitut du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois'; et aussi copies collationnées dudit Édit envoyées aux Conseils supérieurs de Poitiers, Clermont... | |
| |
... enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. 
