 | 1982 - 698 Seiten
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 | 1884 - 1152 Seiten
...2i prairial an H.) «Le tribunal révolutionnaire est instuué pour punir les ennemis du peuple... La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. Sont réputés ennemis du pehple c<'0x qui auront trompé te peuple on, les repréBentans da peuple,... | |
 | vicomte François René de Chateaubriand - 1829 - 93 Seiten
...républicains, ou à en arrêter les progrès par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux. « Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. « Art. 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de conduire devant les magistrats les conspirateurs... | |
 | 1938 - 664 Seiten
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La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. 
