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Books Bücher 61 - 61 von 61 in La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal...
" La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. "
Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ... - Seite 18
von Louis Marie Prudhomme - 1796
Vollansicht - Über dieses Buch

De la presse

1829 - 439 Seiten
...républicains, ou à en arrêter les progrès par des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux. « Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. « Art. 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de conduire devant les magistrats les conspirateurs...
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