.... . § 9. Les fournisseurs de mauvaise foi , qui compromettent Je salut de la République. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs...

...d'énonciations plus ou moins vagues qui laissent i l'interprétation la plus libre carrière : art. 6) ; — la peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal, est la mort (art. 7]; — la preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce...

...ceux qui cherchent à anéantir la liherté publique, soit par la force, soit par la ruse. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. Déclare les biens des dits condamnés acquis à la République, conformément à l'article 2 du titre...

...sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au Tribunal Révolutionnaire, est la mort. « — Déclare leurs biens acquis à la République, conformément à l'article 2 du titre 2° de...

...sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au Tribunal Révolutionnaire, est la mort. » — Déclare leurs biens acquis à la République, conformément à l'article 2 du titre 2e de la...

...l'unité, à la sûreté de la république, ou travaillé à en empêcher raffermissement. VII. — La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire est la mort. VIII. — La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple est toute espèce de document,...

...sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit parla ruse. Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire, est la peine de mort ; déclare les biens desdits condamnés acquis à la république, conformément à l'art....

...sont ceux qui cherchent à anéantir « la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. c La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...« appartient au Tribunal révolutionnaire est la peine de « mort. » Déclare que les biens desdits condamnés à la peine de mort seront acquis à...

...prairial an II). « Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis « du peuple.... La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au Tribunal révolutionnaire est la mort. Sont réputés ennemis « du peuple ceux qui auront trompé le peuple ou les représentants du peu•...

...des écrits contre-révolutionnaires ou insidieux, soit par toute autre machination. « Art. 7. — La peine portée contre tous les délits dont la connaissance...appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. » Ensuite le tribunal ordonnait que l'exécution eût lieu dans les 24 heures, à la diligence de...