 | 1906 - 664 Seiten
...l'Italie et la Bulgarie. Les sujets de chacune des deux Parties contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des Etats (1) Concluso a Sofia il 13 gennaio 1906, con l'approvazione della Sobratije bulgara, il trattato... | |
 | 1906 - 980 Seiten
...l'Italie et la Bulgarie. Les sujets de chacune des deux parties contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes,... | |
 | Norway - 1907 - 924 Seiten
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes. Ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des Etats respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 Seiten
...nationaux, en qualité de fondés de pouvoir, facteurs, agents, consignataires ou interprètes. Enfin, ils ne payeront point à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les villes et lieux des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Belgium - 1908 - 384 Seiten
...Belgique et la Bulgarie. Les sujets de chacune des deux Parties contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des taxes,... | |
 | 1908 - 1056 Seiten
...ressortissants des deux pays. Les ressortissants de chacune des deux paities contractantes ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes et lieux quelconques des Etats respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Austria - 1859 - 482 Seiten
...XVI. Les sujets des deux Hautes Parties eontraetantes ne paieront point ä raison de leur comraerce ou de leur Industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des Hautes Parties eontraetantes, soit qu'ils s'y etablissent, soit qu'ils y resident ou sejournent temporairement,... | |
 | 1890 - 780 Seiten
...nationaux, en qualité de iondés de pouvoirs, facteurs, agents, consignataires ou interprètes. Entin, ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | Italy - 1925 - 1070 Seiten
...jouissent on jouiront a l'avenir les ressortissants de la nation In plue favorisée. Enfin, il ne paieront point, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les villes ou lieux des deux Ktats, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
 | France - 1883 - 428 Seiten
...commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes ; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, de droits,... | |
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États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et... 
