 Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.  British and Foreign State Papers - Seite 394von Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Vollansicht - Über dieses Buch
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...Signé Baurqveitty. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire... | |
 | 1856 - 604 Seiten
...solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon ncu'tre couvre la -marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire, maintenus par une force suffisante pour... | |
 | Dirk Hogendorp (graaf van) - 1856 - 218 Seiten
...verba sunt: »1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...saisissable sous pavillon ennemi; 4°. les blocus pour être Quae in ultimo capite agit VITKINGA de officiis crga colonias quae se in libertatem vindicant ad eadern... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...contrebande de guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie ; 4° Les blocus, pour être obligatoires,1 doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires,...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette... | |
 | 1856 - 1006 Seiten
...course est et demeure abolie ; 2* Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception delà contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4e Les blocus, pour être obligatoires doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 Seiten
...verba snnt: «1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise...neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pal saisissable sous pavillon ennemi; 4°. le: blocus pour être Quae in ultimo cnpite agit VITKINOA... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...LA M un: I, uni M ENNEMIE, A L'EXCEPTION' DE LA CONTREBANDE DE M KI.UF III. LA MARCHANDISE NEUTRE, A L'EXCEPTION DE LA CONTREBANDE DE GUERRE, N'EST PAS SAISISSABLE SOUS PAVILLON ENNEMI. La guerre maritime pendant le moyen âge fut confondue avec la piraterie dans la pratique barbare qui... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...solennelle ci-après : I° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
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