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" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 465
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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La question d'Orient dans l'histoire contemporaine (1821-1905)

Albéric Cahuet - 1905 - 560 pages
...cette mesure « qui ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'Empire ottoman en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...Puissances étrangères d'entrer dans les détroits ». Le Sultan exprimait d'ailleurs : « sa ferme résolution de maintenir à l'avenir ce principe invariablement...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній, заключенных ..., Volume 2

Russia - 1906 - 702 pages
...et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants: ARTICLE 1. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout terns défendu aux bâtimens de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans les détroits des...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - 1907 - 924 pages
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimeus de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore,...
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Die Dardanellenfrage: eine völkerrechtliche Studie

Heinrich Kuntze - 1909 - 78 pages
...part döclare qu'il a la ferme rösolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement etabli comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a ötö de tout temps defendu aux bâtiments de guerre des puisances etrangères d'entrer dans les detroits...
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Le Bosphore et les Dardanelles: étude historique sur la question des ...

Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 424 pages
...rédigé comme suit : « SH le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il à été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1912 - 552 pages
...l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie et la Turquie. Il invoquait le principe « en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Le sultan déclarait « sa ferme résolution de maintenir ce TOME XXXVI. NOVEMBRE 1912. 13 principe...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires...
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Internationales Seekriegsrecht, Parties 1 à 2

Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pages
...trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: ART. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...en vertu duquel il a été de tout temps défendu aus bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et...
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La crise balkanique (1912-1913) ...

D. Iancovici - 1916 - 362 pages
...détroits de j84i était renforcée par une nouvelle convention. Le sultan déclarait : « qu'il avait la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le...invariablement établi comme ancienne règle de son empire, en vertu duquel il a été défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...
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مصر المعاصرة, Volume 8

1917 - 706 pages
...déclare qu'il a la fen lution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi co cienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans le; des Dardanelles et du Bospbore;...
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