 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - 2001 - 588 Seiten
...révolutionnaires Article V - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article VI - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 Seiten
...que par la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tous ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir,... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 Seiten
...XIII, pp. 158-64. 2 'La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.' commands: — domestic power, judicial power, power of the police, military power, power of superior... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 Seiten
...par la loi. Art. 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Roland Mortier - 2002 - 742 Seiten
...actions nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI. La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes... | |
 | Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 Seiten
...toutes actions nuisibles à la Société ; tout ce qui n'est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 Seiten
...naissent et demeurent libres, et égaux en droit. La souveraineté réside essentiellement dans la nation. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à sa formation, soit par euxmêmes, soit par leurs représentants, librement... | |
 | Véronique Champeil-Desplats - 2003 - 172 Seiten
...exercice n'a de bornes que celles déterminées par la loi, que par son article 5, aux termes duquel "tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas".» Ce défaut est tout d'abord entretenu par la technicité de certaines lois. Il se trouve accentué... | |
 | Malik Boumediene - 2003 - 380 Seiten
...déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 souligne dans son article 6 que « La loi est l'expression de la volonté générale....ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ». Cette approche politique trouve une continuité en étant confirmée... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 Seiten
...par la Loi. Art. 5 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
