 | Hippolyte Ferréol Rivière - 1859 - 228 Seiten
...sujets. En conséquence , elle s'est résolue à rendre au commerce des grains dans l'intérieur de son royaume, la liberté qu'elle regarde comme l'unique...qu'il est possible , |les inégalités excessives dans les prix , et d'empêcher que rien n'altère le prix juste et naturel, que doivent avoir les subsistances,... | |
 | Charles Ginoulhiac - 1890 - 772 Seiten
...tout le royaume, comme l'unique moyen de prévenir, autant qu'il est possible, les irrégularités excessives dans le prix et d'empêcher que rien n'altère...naturel que doivent avoir les subsistances, suivant les variations des saisons et l'étendue des besoins. (Arrêt du Conseil, 13 septembre 1774) ; môme... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 814 Seiten
...sujets. En conséquence, elle s'est résolue à rendre au commerce des grains, dans l'intérieur de son royaume, la liberté qu'elle regarde comme l'unique...variation des saisons et l'étendue des besoins... Ainsi, plus le commerce est libre, animé, étendu, plus il est prompteinent, efficacement et abondammentpourvu,... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1130 Seiten
...rétablir la libre circulation à l'intérieur : il savait que « la liberté était l'unique moyen d'empêcher que rien n'altère le prix juste et naturel que doivent avoir les subsistances ». Après le traité de commerce avec l'Angleterre (1786), l'exportation fut de nouveau permise. Au... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1080 Seiten
...rétablir la libre circulation à l'intérieur : il savait que « la liberté était l'unique moyen d'empêcher que rien n'altère le prix juste et naturel que doivent avoir les subsistances ». Après le traité de commerce avec l'Angleterre (n86), l'exportation fut de nouveau permise. Au... | |
 | Albert Bayet, François Albert - 1904 - 520 Seiten
...comme l'unique moyen de prévenir, autant qu'it est possible, les inégalités excessives dans les prix, et d'empêcher que rien n'altère le prix juste...variation des saisons et l'étendue des besoins... Sa Majesté s'est convaincue que la variété des saisons et la diversité des terrains occasionnant... | |
 | Albert Bayet - 1917 - 520 Seiten
...LIBERTÉ DU COMMERCE Sa Majesté s'est résolue à rendre au commerce des grains, dans l'intérieur de son royaume, la liberté qu'elle regarde comme l'unique...qu'il est possible, les inégalités excessives dans les prix, et d'empêcher que rien n'altère le prix juste et naturel que doivent avoir les subsistances,... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - 1920 - 486 Seiten
...îles principes admis en 1763. Le roi veut « reixlre au conunerce des grains, dans l'intérieur de son royaume, la liberté qu'elle regarde comme l'unique...qu'il est possible, les inégalités excessives dans les prix... » (24). Enfin, l'année 1788 faisant naître des inquiétudes, le 23 novembre et le 23... | |
 | France - 1776 - 598 Seiten
...qu'elle regarde comme l'unique mojtnde prévenir, autant qu'il est possible, les inégalités excasres dans le prix, et d'empêcher que rien n'altère le...naturel que doivent avoir les subsistances, suivant la varation des saisons et l'étendue des besoins. En annonçant les principes qu'elle a cru devoir adopter,... | |
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Elle s'est résolue à rendre au commerce des grains , dans l'intérieur de son Royaume , la liberté qu'Elle regarde comme l'unique moyen de prévenir , autant qu'il est possible, les inégalités excessives dans les prix, et d'empêcher que rien n'altère... 
