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Books Bücher 41 - 50 von 180 in CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces...
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 114
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Band 3

Jean Pierre Gallais - 1821
...la charte et la déclaration du roi qui la précède. En \oici le texte. «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, « A tous ceux qui ces présentes verront salut : « La divine Providence, en nous rappelant dans nos états, après une longue absence, nous a imposé...
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 Seiten
...départemens. N- XLIX. Proclamation du Roi, pour les élections de 1820 à 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Français , au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance , qui assure...
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La chambre de mil huit cent vingt; ou La monarchie sauvée: galerie politique ...

André René Polydore Alissan de Chazet - 1821 - 434 Seiten
...libraire Ponthieu ; on ne manquera pas d'en faire usage. PROCLAMATION DU ROI. JL/OUis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, saint. Français, au moment où la loi qui garantit à vos suffrages une entière indépendance, qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...auront mis le feu -es forêts , landes et Bruyères du Roi ou des particuliers. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : a tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut Nous avons , par l'article XXX1Í du titre XXVLT , de notre Ordonnance du mois...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Band 3

1823
...adjudications des baux que vous aurez approuve'es. Paris, le 7 Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE; A tous ceux qui ces pre'sentes verront, SALUT. Sur le rapport de -notre ministre secre'taire d'e'tat au de'partement de...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821
...séparément. . LOI. Lot relative à la censure des journaux. LOUIS J PAa LA GKACE DSDlEU , Roi DE FRANCK liT DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopte', nous avons ordonne' et ordonnons ce qui suit : Art. jer. La loi...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...présenté. » Loi sur la liberté de la presse. — Du 2i octobre i8i4. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre ; » A tous ceux qui ces présentes verront , salut (i). » Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté , nous ' avons ordonné et ordonnons ce...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Band 7

France - 1822
...Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint-Antoine. Du 23 juin 18io. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , a tous ceux qui ces présentes verront, saiut. Vu les statuts et réglemens d'une association charitable qui desire se consacrer à desservir...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - 1822
...prestation en arg,nl ( 1 ) . Versailles , a7 juin ,787 Rcg. en parlement le a8. [ RSC) Lou1s, etc. Nous avons précédemment ordonné l'essai pendant trois ans de la conversion de la corvée eu nature pour la construction et l'entretien des grandes routes , en une prestation en argent. Notre...
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Manuel diplomatique ou Précis des droits et des fonctions des agens ...

Charles de Martens - 1822 - 224 Seiten
...Par do entre P Espagne et le Portugal, le ±\_Mars 1778» du 8 Août 1783 C> Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre cher et bien -aimé le Sr. Armand -Marc, comte de Montmorin Ce...
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