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Books Bücher 11 - 20 von 180 in CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces...
" CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 114
von S. E. Hyenne - 1862 - 392 Seiten
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Band 4

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1808
...donnée à Versailles le 3o décembre 1761 ; régistrée en la Cour des Aides. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France et de' Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront : Salut. Le désir de diminuer pour l'avenir les fraix que nos sujets taillablcs ont...
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Bulletin des lois

France - 1814
...une pension annuelle de trente-six mille francs. A Paris, le 4 Juin 1814. . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les membres qui composaient le Sénat,...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 2

1814
...NOUVELLES POLITIQUES. PARIS. — Ordonnance du. Roi, en date du ai août. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. En publiant notre chartre constitutionnelle, nous avons «lit : « Qu« le vœu le plut cher • notrt...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...Roi, concernant 1» charte constitutionnelle. M. Ferrand en a fait lecture. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront ; salut. " La divine providence, en nous rappelant dans tas " états après une longue absence, uous a imposé...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Band 2

1814
...auroienl pu en espérer des mères les plus tendres. — Ordonnance du Roi. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évê— ques de notre royaume , dans...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 1

1814
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droitsdans...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 1-2

1814
...donnera plus de ressources, et surtout plus de stabilité. NOUVELLES POLITIQUES. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut ; En remontant sur le trône de nos ancêtres, nous avons retrouvé nos droits...
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Mercure de France, Band 65

1815
...elle vient d'obtenir leur adoption. Nous l'offrons en entier à nos lecteurs. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propose , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. ier. Amnistie...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et ..., Band 3

1815
...douze années. - FLM NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons proposé, les deux cbambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art....
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 5

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...éloiIgnames de France. 3S° LXXXVII. Ordonnance du roi de France, du 17 mai ï8i5. Louis , par ïa grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre , A tous ceux qui ces présentes verront , salut : ^A.uf milieu des évènemens malheureux , qui ïious retiennent éloignés de notre royaume , jiotre...
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