...d'un emprisonnement d'un mois à trois ans, et d'une amende de 100 francs à 5,000 francs «l'attaque par l'un des moyens énoncés en l'article 1" de la loi du 17 mai 1819, contre la liberté des cultes, le principe de la propriété et les droits de la famille » . Cet article...

...harmonie avec le nouvel état de choses. Voici cette loi tout entière : « Article 1" : » Toute attaque par l'un des moyens énoncés en » l'article 1" de la loi du 17 mai 1819 contre la » dignité royale, J'ordre de successibilité au trône, » les droits que le roi tient...

...d'excitation à la haine et au mépris du gouvernement; l'autre est celle du délit qui consiste à essayer de troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres. Eh bien ! quant à la première disposition, on ne saurait douter de ceci...

...nationale, enfin du compte rendu offensant. Cette incrimination est ainsi formulée : « L'offense, par l'un des moyens énoncés en l'article 1" de la loi du 17 mai 1819, envers l'Assemblée nationale, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une amende...

...lois postérieures.) — Voy. t. I", |,. 208. — TITRE i.— lie la répression. Article premier. — Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article 1" de la loi du1T mai 1819, aura outragé ou tourné en dérision la religion de l'Étal, sera puni d'un emprisonnement...

...rébellion ou à troubler la paix publique. Art. 7. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, aura cherché à troubler...publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, sera puni des peines portées en l'article précédent. Art. 8. L'article...

...ou dans des réunions publiques, aussi bien que par des imprimés, écrits, gravures ou emblèmes, aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, se sera rendu coupable, etc. Or, il est évident que les chansons sont des...

...pouvoir exécutif et des ministres (2). Décr. 11 août 1848, art. 4. 158. Quiconque aura cherché _à [troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende...

...punis par la présente loi. LOI SUR LA PRESSE. 29 DÉCEMBRE 1875. TITRE I. Art. 1". — Toute attaque par l'un des moyens énoncés en l'article 1" de la loi du 17 mai 1819, soit contre les lois constitutionnelles, soit contre les droits et les pouvoirs du gouvernement de...

...où La Voce di Nizza avait commis les mêmes délits, condamnés aussi par la même juridiction, et cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens les uns contre les autres, le premier de ces deux journaux avait durant plusieurs mois excita les habitants...