 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 522 Seiten
...quelque sorte copropriétaire de ces mêmes biens. La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent,...moins ici une nouvelle prise de possession par voie cf'héritage, qu'une continuité des mêmes jouissances et des mêmes droits, résultant de l'état... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 994 Seiten
...quelque sorte ce-propriétaire de ces mêmes biens. La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent,...premier acquéreur des biens; la société a senti que c'était moins ici une nouvelle prise de possession par voie d'héritage , qu'une continuité des mûmes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1044 Seiten
...moyen raisonnable de représenter le premier acquéreur des biens; la société a senti que c'était moins ici une nouvelle prise de possession par voie...droits résultant de l'état précédent de communauté ; enfin , la société a senti que pour transférer les biens d'un défunt hors de sa famille, il faudrait... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 500 Seiten
...quelque sorte ce-propriétaire décès mêmes biens. l,a société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent...fils était le seul moyen raisonnable de représenter Je premier acqué• reur des biens; la société a senti que c'était moins ici 'une nouvelle prise... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 Seiten
...les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent, la succession de père eu fils était le seul moyen raisonnable de représenter...premier acquéreur des biens ; la société a senti que c'était moins ici une nouvelle prise de possession par voie d'héritage , qu'une continuité des mêmes... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...générale aux héritiers que BOUS appelons légitimes... La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent,...représenter le premier acquéreur des biens ; la société a s«nti que c'était moins ici une nouvelle [irise de possession par voie d'héritage, qu'une continuité... | |
 | 1874 - 190 Seiten
...quelque sorte co-propriétaire de ces mêmes biens. La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent,...premier acquéreur des biens ; la société a senti que c'était moins ici une nouvelle prise de possession par voie d'héritage, qu'une continuité des mêmes... | |
 | Edmond Nadaud - 1904 - 224 Seiten
...l'esprit de Mirabeau et qui pourraient dire avec lui, en parlant de la succession ak intestat : « La société a senti que c'est moins ici une nouvelle...par voie d'héritage qu'une continuité des mêmes puissances et des mêmes droits, résultant de l'état précédent de communauté (2). » La société... | |
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La société a senti que les propriétés étant durables, tandis que les propriétaires périssent, la succession de père en fils était le seul moyen raisonnable de représenter le premier acquéreur des biens. La société a senti que c'est moins... 
