 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 Seiten
...réclamée , au moment de leur inscription sur le rôle ou de leur arrivée au port du débarquement. Il leur sera donné toute aide et protection pour...recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 632 Seiten
...réclamée au moment de leur inscription sur le rôle, ou de leur arrivée au porte du débarquement. Il leur sera donné toute aide et protection pour...recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, les*quels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 Seiten
...leur sera donné , de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux | SIS frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 Seiten
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront reintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 Seiten
...sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. 1850 ront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 762 Seiten
...et assistance pourlJ recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront me*' ,l.-tenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux -1848 frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 Seiten
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'au moment où ils seront réintégrés á bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 Seiten
...réclamée au moment de leur inscription sur le rôle ou de leur arrivée au port du débarquement. Il leur sera donné toute aide et protection pour...recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 Seiten
...réclamée au moment de leur inscription sur le rôle ou de leur arrivée au port du débarquement. Il leur sera donné toute aide et protection pour...recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais... | |
 | 1857 - 650 Seiten
...réclamée au moment de leur inscription sur le rôle ou de leur arrivée au port du débarquement. Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et !arrestation de ces déserteurs, lesquels seront même détenus et tardés dans les prisons du pays... | |
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Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient... 
