 | 1847 - 944 Seiten
...sera donné , de plus , toute aide et assistance , pour la recherche, saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus et gardés...prisons du pays , à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si ,... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...sera donné , de plus , toute aide et assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs , qui seront même détenus et gardés...prisons du pays , à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul , jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 Seiten
...leur sera donné , de plus , toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés, dans les prisons du pays, à la réquisition 'H aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...toute aide et assistance pour la recherche, 4840 saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux trais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins,... | |
 | 1850 - 668 Seiten
...leur sera donné, de plus, tome aide et nssistance pour h recherche, saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pays, à la réquisition et aux frais des consuls ou vice-consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si pourtant... | |
 | France - 1850 - 904 Seiten
...resteront à la disposition des consuls, -. ice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 Seiten
...leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou vice-consul , jusqu'à ce qu'il ait trouvé une occasion de les renvoyer chez eux. Si... | |
 | France - 1851 - 866 Seiten
...donné, de plus, toute aide et assi-lancc pour la recherche, saisie et arrestation Hesdits déserteuis, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des o nsuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et auv frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les... | |
 | 1851 - 798 Seiten
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls ou ngents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
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Il leur sera donné toute aide et protection pour la recherche, la saisie et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient... 
