...établissements, séminaires, écoles, « collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien des« quels elles sont actuellement affectées. « Et cependant...anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur rem« placement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes « continueront d'être perçues...

...dont l'évêque ou l'archidiacre jouissaient dans plusieurs diocèses, après la mort du titulaire. « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. a Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...

...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et, cependant, jusqu'à ce qu'il ait été pourvu et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement ,...

...aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des pauvres... Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes ('), de quelque nature qu'elles...

...lequel serait placé le pays par sa suppression subite, l'Assemblée nationale s'empresse d'ajouter : « Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu,...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoulumée. » Enfin...

...collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement afi'eclécs. Et cependant jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu...leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdiles dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée '. »...

...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. —...

...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées....leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que les dites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant...

...établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés, et autres, à l'entretien desquelles elles sont actuellement affectées. Et cependant,...que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée. Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles...

...et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres , à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ail été pourvu , et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement,...