| Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...ait été déclaré coupable ; s'il est JHgéindisp.nsab e de l'arrêter, tpuie rigueur qui ne saroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi, X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 Seiten
...droits , lorsque la socicté est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacré s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de... | |
| Thomas Paine - 1792 - 496 Seiten
...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute t rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour . s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses • opinions , même religieuses , pourvu que . leur manifestation... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...justtu'àcequ'ilaitétédéclarécoupable, s'il estjugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété poyr ses opinions , même religieuses, pourvu qua leur manifestation... | |
| France - 1793 - 162 Seiten
...été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé ni puni ,' qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
| 1794 - 220 Seiten
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| Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - 384 Seiten
...n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la déclaration des droits de l'iioniiBSi article X. „ Nul ne doit être inquiété pour „ ses opinions,...religieuses, pourvu „ que leur manifestation ne trouble pas l'or„ dre public établi par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vérité... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...jusqu'à ce qu?i! ait ,é.té, déclaré coupable , s'iU.st jugé indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété' pour ses opinions , fnéme religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 Seiten
...résistance. XIV. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ,... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...punis. XII(. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur...nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévirement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu... | |
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