 Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, existant dans les monastères et maisons religieuses, pourront en sortir en faisant leur déclaration devant la municipalité du lieu et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable....  Le Courier de Provence - Seite 331herausgegeben von - 1790Vollansicht - Über dieses Buch
 | Auguste Orts - 1867 - 454 Seiten
...sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. Au surplus, il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard... | |
 | Michel André - 1869 - 604 Seiten
...lieu, et il sera incessamment pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition des présentes. « Au surplus, il ne sera rien change, quant à présent, à l'égard... | |
 | pope Pius VI - 1871 - 490 Seiten
...lieu, et il sera pourvu à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent décret. Déclare au surplus l'assemblée nationale, qu'il ne sera rien... | |
 | Alphonse Gourd - 1875 - 824 Seiten
...sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent.» — Le décret du 18 août 1792, dans son titre III, fixe le montant... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1876 - 750 Seiten
...sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. 11 sera pareillement indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent (1). » La loi des 2-17 mars 1791, supprimant les maîtrises et jurandes... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 308 Seiten
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pen« sion convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus « de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la « disposition du présent ». Le malheureux roi, entraîné par l'avis de son conseil, et la... | |
 | Father Flavien de Blois - 1881 - 148 Seiten
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. » Ainsi, en déclarant supprimés « les ordres et congrégations réguliers,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1881 - 512 Seiten
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. » Ainsi, en déclarant supprimés « les ordres «t congrégations... | |
 | 1881 - 514 Seiten
...lieu, et il sera pourvu incessamment à leur sort par une pension convenable. Il sera indiqué des maisons où seront tenus de se retirer les religieux qui ne voudront pas profiter de la disposition du présent. » Ainsi, en déclarant supprimés « les ordres et congrégations réguliers... | |
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