 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 Seiten
...soit fait aucun changement a cet égard. Art. XIV. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice,...passage de tous les équipages, chevaux et effets qui|leur appartiennent. Les puissances alliées donneront, en conséquence, des officiers et quelques... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. Art. XIV. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice,...passage de tous les équipages, chevaux et effets quijleur appartiennent. Les puissances alliées donneront, en conséquence, des officiers et quelques... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1841 - 876 Seiten
...cet égard. XIV. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des Princes...hors de France, ainsi que pour le passage de tous les Equipages, chevaux et effets, qui leur appartiennent. Les Puissances Alliées donneront en conséquence... | |
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On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice, des princes et princesses , et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France , ainsi... 
