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" ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Seite 11
von France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1885
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Histoire complète de la Révolution Française, Band 2

Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...suite de cette discussion, le 27 novembre , l'assemblée enjoignit aux évêques , curés , vicaires , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ...

Prosper-Charles Roux - 1834 - 490 Seiten
...la partie gauche applaudit. ) C'est donc par une étrange erreur que ces affiVoici la formule : cJe jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse...cure) qui m'est confié , d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Band 7

1841 - 780 Seiten
...membres de cette assemnlée présents-. et qui n'ont pas prêté leserment décrété, de monter a la tribune pour se conformer au décret. Voici la...cure) qui m'est confié,. d'être fidèle à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 4

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 570 Seiten
...ordres de l'assemblée, j'inlerpelle les ecclésiastiques fonctionnaires publics, membres de cette assemblée, présents et qui n'ont pas prêté le...: « Je jure de veiller avec soin sur les fidèles ilu diocèse (ou de la cure) qui m'est contié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

1861 - 806 Seiten
...ordres de l'Assemblée, j'interpelle les ecclésiastiques fonctionnaires publies, membres de cette assemblée présents, et qui n'ont pas prêté le serment décrété, de monter a la tribune pour se conformer au décret.. Voici la formule: * Je jure de veiller avec soin sur les...
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Saint-André-de-la-ville, église paroissiale de Rouen, supprimée en 1791, Band 82

Eustache de La Quérière - 1862 - 76 Seiten
...n'est par l'addition d'une formule relative a leurs fonctions sacerdotales et qui est celle-ci : « Je jure de • veiller avec soin sur les fidèles du diocèse (ou de la paroisse) qui m'est confié, d'être Gdèle a la nation, i à la loi et au roi et de maintenir de tout...
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Memoires de l'Academie impériale

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 486 Seiten
...L'évêché et les cures seront réputés vacants jusqu'à ce que les élus aient prêté le serment de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, et de maintenir la liberté et V égalité, ou de mourir en les défendant....
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 Seiten
...l'évêché et les cures seraient réputés vacants jusqu'à ce que les élus eussent prêté le serment de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur était confiée, et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant...
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Revue moderne, Band 54

1869 - 784 Seiten
...Bonnay. En conséquence, dit le président, j'interpelle les fonctionnaires publics, membres de cette Assemblée, présents, et qui n'ont pas prêté le serment décrété, de monter à la tribune. Voici la formule. Ceux qui voudront prêter le serment diront : Je le jure. Plusieurs ecclésiastiques...
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Band 1

Alcide Beauchesne - 1870 - 630 Seiten
...concernant la constitution civile du clergé; en conséquence, ils jureront, en vertu du dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir...
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