 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 Seiten
...ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs, à tous droits, soit de souveraineté, soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques, actuelles et éventuelles, sur tous les États sans exception des rois de Bavière et de Wurtemberg, et de l'électeur... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 Seiten
...d'Autriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés :... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 Seiten
...uu revenus, de quelque nature qu'ils soient. . i ART. XXII. SM le roi de Saxe, tant pour lui , ses héritiers et successeurs, que pour les princes de...maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession du... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 Seiten
...renonce et cède ART. III. SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs que pour les Princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ciaprès désignés, ainsi... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...présente guerre. Art. III. SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs que pour les Princes de sa maison, leurs héritiers et snccesseurs respectifs , renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 Seiten
...d' Aulriclie, tant pour lui que pour ses héritiers el ses successeurs, renonce a lous droits, soil de souveraineté soit de suzeraineté, à toutes prétentions quelconques, actuelles ou éventuelles, sur lous les Etats, sans exception, de Leurs Majeslés les rois do Bavière el de Wurtemberg, el de S.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...présente guerre. Art. III. SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs que pour les Princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés,... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - 1856 - 642 Seiten
...d'Autriche les reconnaît en cette qualité. 8. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés , seigneuries , domaines et territoires ci-après désignés... | |
 | 1859 - 826 Seiten
...L'Autriche renonce et cède. m SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison, leurs héritiers et successeurs respectifs, renonce aux principautés, seigneuries, domaines et territoires ci-après désignés, ainsi... | |
 | Léonard Chodźko - 1862 - 1198 Seiten
...entre la Prusse et la Saxe. Vienne, le 18 mai 1815'. Art. 22. SM le roi de Saxe, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de...maison, leurs héritiers et successeurs, renonce à perpétuité, à tout titre quelconque, domanial ou autre, qui pourrait dériver de la possession de... | |
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Bohème, tant pour lui, ses héritiers et successeurs, que pour les princes de sa maison , leurs héritiers et successeurs respectifs , renonce aux principautés , seigneuries , domaines et territoires ci-après désignés, ainsi qu'à tout titre quelconque... 
