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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes. "
De la corvée en France et en particulier dans l'ancienne province de Franche ... - Seite 57
von S. E. Hyenne - 1862
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Négociations du président Jeannin

Pierre Jeannin - 1838 - 796 Seiten
...que par eux sera fait es choses susdites, comme s'il avoit été fait par nous-mêmes en personne ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdiies présentes. Donné a Paris , le septième jour d'octobre , l'an de grâce 1607 , et de notre...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1838 - 646 Seiten
...qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit; car tel est notre plaisir, etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, lu dernier jour de juillet l'an de grâce l(i-)8,de notre règne le sixième. Louis; et plus...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Band 1

Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances, Règlements et autres choses à ce contraires, auxquels...car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous y avons faite mettre notre Scel. Donné à Versailles, le dixseplième jour du mois de Juillet, l'an...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 Seiten
...leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le dix-huitième jour de juillet, l'an de grâce 1648, et de notre...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir a l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Jean Joseph François Poujoulat - 1839 - 718 Seiten
...leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel en cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de juillet l'an de grâce 1648 , et de notre...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 Seiten
...leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre seel en cesdites présentes. Donné à Paris le dernier jour de juillet l'an de grâce 1 648 , et de...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Band 1

Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 Seiten
...enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait apposer notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles , au mois de juin de l'an de grâce...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 Seiten
...empêchements quelconques, nonobstant tous édits, arrêts, règlements, ordonnances , privilèges et autres choses à ce contraires, auxquels nous avons...témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Jkmnc à Versailles, le dix-septième jour de juin, l'an de grâce 1704 , et...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le onzième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-un et de notre règne le septième....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - 750 Seiten
...cessant et faisant cesser tous iroubles-et empêchements, et nonobstant toutes choses à ce contraires , car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre, notre scel « cescliies présentes. , Donnée à Versailles, le vingt-troisiè<ne jour du nais i de septembre,...
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