 | Gilly La Palud - 1875 - 84 Seiten
...le Sénat étant nommé d'une manière spéciale, ce scrutin n'existerait plus. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. — Ce deuxième tour aura lieu le second dimanche qui suit celui du premier tour de scrutin. ARTICLE.... | |
 | Paul Deloynes - 1875 - 136 Seiten
...majorité absolue des suffrages exprimés, ou comme le dit la loi belge plus de la moitié des voix; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Cette disposition qui n'existe pas dans la loi belge, a pour but de s'assurer que l'élu représente... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 Seiten
...16 février 1872. ARTICLE DIX-HUIT. Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffît. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 Seiten
...l'article 18 de la loi du 30 novembre, n'est élu, au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés , 2° un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit; en cas d'égalité de suffrages,... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 Seiten
...du 16 février 1872. Article 18. Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | France - 1876 - 144 Seiten
...deuxième dimanche qui suit le jour de la proclamation du résultat du premier scrutin, et alors elle a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des suffrages obtenus. » (2) Le décret organique du 2 février 1852 détermine les pénalités encourues... | |
 | 1877 - 468 Seiten
...li du 16 février 1872 . Art. 18. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni: 1 . La majorité absolue des suffrages exprimés : 2. Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour la i.ajorite relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Algeria - 1877 - 972 Seiten
...février 1872. ART. 18. — Nul n'est élu, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorilé absolue des suffrages exprimés ; 2' Un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages,... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 Seiten
...14. — Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour do scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés : 2»...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu A la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 Seiten
...de la population totale. ART. 3. — Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
